Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2008 / N°065·page 17·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2015 / N°095·page 25·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droit mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1991 / N°046·page 6·fr
    ...gne courbe traversant la voie expresse Z4 et ce, sur une distance ...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 5·fr
    ...fonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 17·fr
    ...— En expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 17·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 11·fr
    ...cie déjà expropriée en m² | Superficie définitive à exproprier | N...
  • Journal Officiel·1967 / N°006·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2012 / N°083·page 3·fr
    Décret n° 2012-2453 du 10 octobre 2012, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1981 / N°041·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1982 / N°024·page 13·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporé...
  • Journal Officiel·2012 / N°093·page 45·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 12·fr
    ...nne N° 50 du 3 novembre 1970, expropriées par décret N° 70-553 du ...
  • Annonces Légales·2017 / N°065·page 61·fr
    TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES (Exprimé en dinars) | Si...
  • Annonces Légales·2005 / N°144·page 8·fr
    ...ciales Société l'Immobilière EXPROM - S.A.R.L Capital social : 2...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 1·fr
    ...960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre ...
  • Journal Officiel·1998 / N°002·page 9·fr
    ...terrain nu Superficie expropriée : 8ha 43a 30ca Noms des propriéta...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 9·fr
    10) Est ajoutée l'expression « et les institutions de micro financ...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 24·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2010 / N°070·page 16·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...