21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2015 / N°095·page 25·fr...2 - Sont également expropriés tous les droit mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1991 / N°046·page 6·fr...gne courbe traversant la voie expresse Z4 et ce, sur une distance ...
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- Journal Officiel·2012 / N°083·page 3·frDécret n° 2012-2453 du 10 octobre 2012, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·1981 / N°041·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1982 / N°024·page 13·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporé...
- Journal Officiel·2012 / N°093·page 45·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1975 / N°003·page 12·fr...nne N° 50 du 3 novembre 1970, expropriées par décret N° 70-553 du ...
- Annonces Légales·2017 / N°065·page 61·frTABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES (Exprimé en dinars) | Si...
- Annonces Légales·2005 / N°144·page 8·fr...ciales Société l'Immobilière EXPROM - S.A.R.L Capital social : 2...
- Journal Officiel·1960 / N°018·page 1·fr...960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre ...
- Journal Officiel·1998 / N°002·page 9·fr...terrain nu Superficie expropriée : 8ha 43a 30ca Noms des propriéta...
- Journal Officiel·2015 / N°104·page 9·fr10) Est ajoutée l'expression « et les institutions de micro financ...
- Journal Officiel·2021 / N°053·page 24·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·2010 / N°070·page 16·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...