Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Annonces Légales·2016 / N°069·page 47·fr
    ...Financiers 31/12/2015 Bilan (exprimé en dinars) | Actif | Monta...
  • Journal Officiel·1994 / N°063·page 6·fr
    ... 26 février 1993, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°017·page 9·fr
    ...88 - L'État a le droit d'exproprier pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 2·fr
    ...3379 DECRET N° 77-1004 du 30 novembre 1977, portant expropriation...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 24·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
  • Journal Officiel·1989 / N°044·page 4·fr
    EXPROPRIATION CONSEILS RURAUX Décret n° 89-725 du 9 juin 1989 ra...
  • Annonces Légales·2017 / N°075·page 75·fr
    ...Financiers 31/12/2016 Bilan (exprimé en dinars) | Actif | Monta...
  • Journal Officiel·2002 / N°010·page 20·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2008 / N°090·page 2·fr
    ...0 du 3 novembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers ...
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 12·fr
    ...ou TF | Parcelle | Superficie exprop. | Propriétaires ou présumés ...
  • Journal Officiel·1996 / N°035·page 29·fr
    ...terrain nu Superficie à exproprier : 1418 m² Noms des propriétaire...
  • Annonces Légales·2022 / N°056·page 25·fr
    ETAT DE RÉSULTAT (exprimé en dinars) | | 31/12/2021 | 31/12/202...
  • Journal Officiel·1976 / N°048·page 18·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 11·fr
    ...a) l'expression «support informatique» ne désigne pas les circuits...
  • Journal Officiel·1982 / N°072·page 2·fr
    ...4 du 10 novembre 1982 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 16·fr
    ...Aux fins du présent article, l'expression "Parties présentés et ay...
  • Annonces Légales·2025 / N°100·page 22·fr
    ETAT DE RÉSULTAT (exprimé en dinars) | | 31/12/2024 | 31/12/202...
  • Journal Officiel·1982 / N°050·page 9·fr
    | NUMEROS | | | Superficie expropriée | Propriétaires | Porpo...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 13·fr
    ...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles né...