Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 18·fr
    ..., est désormais poursuivie au profit : 1° de M. Assous Jules; 2°...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 6·fr
    ...u contrat; 5°) conserver, au profit de l'assureur, tous ses droit...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 3·fr
    ...1°) un résumé de leurs comptes de profits et pertes; 2°) une copie...
  • Journal Officiel·1969 / N°022·page 18·fr
    ...— d'une créance au profit de ce dernier de D. 36.297.536, le reliq...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 18·fr
    ...Toute Cession d'Actions envisagée par une Partie au profit d'un Ti...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 4·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, class...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 25·fr
    ...3° Examen et approbation du bilan et du compte pertes et profits. ...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1975 / N°012·page 45·fr
    ...N° 13 à Ezzahra, ont vendu au profit de Monsieur Abdallah Ben Taha...
  • Journal Officiel·1963 / N°040·page 19·fr
    ...thèque des biens du failli au profit de la masse et la mise des sc...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 14·fr
    ...e constitués sur cet objet au profit d'autres créanciers, sauf leu...
  • Journal Officiel·1964 / N°063·page 4·fr
    ... leur valorisation globale au profit des besoins des deux pays. #...
  • Journal Officiel·1975 / N°079·page 18·fr
    ...Hypothèques au profit de la poursuivante et de la société tunisien...
  • Journal Officiel·1972 / N°036·page 19·fr
    ...ant ce dernier au paiement au profit de la Banque Nationale Agrico...
  • Journal Officiel·1988 / N°044·page 13·fr
    ...4) De consentir une hypothèque au profit de l'organisme prêteur su...
  • Journal Officiel·1975 / N°012·page 4·fr
    ...e menée par ce département au profit de ses fonctionnaires et agen...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 7·fr
    ... d'ancienneté est institué au profit des militaires de tous grades...
  • Journal Officiel·1971 / N°027·page 36·fr
    ...1971 liquat a été liquidé au profit du domaine de l'État qui n'es...
  • Journal Officiel·1964 / N°024·page 5·fr
    ... Directeur peut contracter au profit de celle-ci des emprunts jusq...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 15·fr
    ...ion générale et des pertes et profits, après examen de ces documen...