Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 17·fr
    ...une Sosia au profit de la Mosquée El Knitra. A l'Est : une parcel...
  • Journal Officiel·1992 / N°003·page 10·fr
    ...cession du permis sus-visé au profit de la société ministère de Bo...
  • Journal Officiel·1994 / N°027·page 5·fr
    ... aptitudes du candidat, et du profil de l'emploi auquel il postule...
  • Journal Officiel·1975 / N°012·page 3·fr
    ...le, culturelle et sportive au profit de ses adhérents. ART. 4. (N...
  • Journal Officiel·1959 / N°038·page 10·fr
    ...és par un même expéditeur, au profit d'un même destinataire, lorsq...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 7·fr
    ...quelque titre que ce soit, au profit du magistrat lui-même, de son...
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 25·fr
    ...3°) Achat de propriétés au profit de ses adhérents. 4°) Exécution...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 8·fr
    ...a gestion de portefeuilles au profit d'organismes de placement col...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 18·fr
    ...liés à la Caisse subissent au profit de celle-ci, sur leurs traite...
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 20·fr
    ...Il est grevé sur cet immeuble une donation viagère au profit de la...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 10·fr
    ...la consommation ou vendues au profit de l'État si elles sont décla...
  • Journal Officiel·1968 / N°019·page 24·fr
    ...d'enzel de 22 cuillines 55 au profit de Loulsi Michel de Giuseppe,...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 24·fr
    ... voie de concours organisé au profit des titulaires d'une maîtrise...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 26·fr
    ...on suspensive du transfert au profit de l'acquéreuse de la licence...
  • Journal Officiel·1964 / N°063·page 3·fr
    ... leur valorisation globale au profit des besoins du Grand Maghreb ...
  • Journal Officiel·1973 / N°049·page 15·fr
    ...endus par leurs titulaires au profit de non-résidents; — pour les...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 134·fr
    ...ne amende de quinze dinars au profit du Trésor et le rejet de la d...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 27·fr
    ...Cette moitié indivise est grevée d'un usufruit du quart au profit ...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 24·fr
    ...6 % au profit du conseil d'administration à titre de tantième. Le...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 15·fr
    ...ée Générale sont prescrits au profit de la coopérative sous réserv...