11 793 résultats pour ""AGIS""
- Annonces Légales·2014 / N°077·page 45·fr...Le public est informé que Monsieur Moncef Ben Achour agissant pour...
- Annonces Légales·2015 / N°024·page 58·fr... que Monsieur Ahmed Bouzguenda agissant pour le compte de la Socié...
- Journal Officiel·2009 / N°069·page 15·fr...- Magistrat de 3^{ème} grade. - Avocat à la cour de cassation. - A...
- Journal Officiel·1957 / N°035·page 54·fr...eptibles d'être attribués aux magistrats communaux. Le Secrétaire...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 36·fr... 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·1994 / N°010·page 3·fr...Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, magistrat de troisième grade, est ...
- Journal Officiel·2015 / N°003·page 21·fr...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
- Journal Officiel·2015 / N°004·page 21·fr...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
- Journal Officiel·2004 / N°012·page 50·fr...La Cour a qualifié de tels agissements du prévenu de faute de gest...
- Annonces Légales·2012 / N°108·page 47·frLe public est informé que Monsieur Mohamed Larbi Caïd Essebsi agis...
- Journal Officiel·2007 / N°022·page 45·fr...S'agissant de la nature des analyses, et alors qu'il était prévu l...
- Journal Officiel·2019 / N°039·page 5·fr...20 - Les magistrats de la Cour des comptes sont ci-après énumérés:...
- Journal Officiel·2004 / N°060·page 34·fr...heikh, magistrat de troisième grade, et Hédi Ayari, magistrat de d...
- Journal Officiel·1981 / N°047·page 24·fr... à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite ...
- Journal Officiel·1997 / N°063·page 5·fr...Monsieur Meymoun Hakmouni, magistrat de troisième grade, est désig...
- Journal Officiel·1993 / N°062·page 1·fr...1292 ### Ministère de la Justice Demission de magistrats ... 1292...
- Journal Officiel·1973 / N°035·page 3·fr...ur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
- Journal Officiel·1970 / N°031·page 3·fr...Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
- Journal Officiel·1996 / N°086·page 3·fr...L'honorariat est conféré aux magistrats ci-après admis à faire val...
- Annonces Légales·2025 / N°175·page 9·fr...iaire de succession Bouargoub sagissant de l'immeuble nommée Barno...