76 857 résultats pour ""CAS""
- Journal Officiel·1981 / N°059·page 43·fr...855, série ter, case 384, et dont deux exemplaires ont été déposés...
- Journal Officiel·1984 / N°023·page 37·fr...877, série ter, case 560, dont deux exemplaires ont été déposés au...
- Journal Officiel·1975 / N°066·page 21·fr...Au cas où son poste d'origine deviendrait vacant, il aura priorité...
- Journal Officiel·1961 / N°051·page 19·fr...Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, ...
- Journal Officiel·1994 / N°042·page 6·fr...- La mutation du notaire ne peut avoir lieu qu'en cas de vacance e...
- Journal Officiel·1980 / N°066·page 26·fr...789 case 272 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tr...
- Journal Officiel·1983 / N°027·page 27·fr...867 série bis, case 198 dont deux exemplaires ont été déposés au g...
- Journal Officiel·1983 / N°035·page 25·fr...72, série 5, case 431, relative à la dite société qui a servi tout...
- Journal Officiel·2018 / N°017·page 8·fr...En cas d'égalité, la priorité est accordée au plus âgé et en cas d...
- Journal Officiel·2022 / N°044·page 6·fr...1- dans le cas de lots de mollusques bivalves vivants expédiés dep...
- Journal Officiel·1976 / N°040·page 41·fr...1er bureau), volume 815, série 1, case 96, a nommé Monsieur Bahrou...
- Annonces Légales·2011 / N°103·page 28·fr...Maître Ben Messaoud Kamel, avocat près la cour de cassation, étude...
- Journal Officiel·1981 / N°015·page 25·fr...851 série I ; case 301 dont deux exemplaires sont déposés au Greff...
- Journal Officiel·1963 / N°002·page 21·fr...731 série bis case 537 Monsieur Pierre CASTELLI, demeurant à Bou-A...
- Journal Officiel·1983 / N°035·page 27·fr...822, série IV, case 197 et dont 2 copies ont été déposées au greff...
- Journal Officiel·1968 / N°015·page 20·fr...762 Ter Case 566 comme suit : 1°) Le gérant : Mohamed ben Baccar b...
- Journal Officiel·2005 / N°083·page 7·fr...Au cas où la société coopérative gère un service ou des biens publ...
- Journal Officiel·1975 / N°017·page 15·fr...enregistrée à Tunis le 24 février 1975 vol 807, série ter, case 51...
- Journal Officiel·2011 / N°063·page 6·fr...En dehors des cas précités, il ne peut se constituer ni plaider qu...
- Journal Officiel·1982 / N°081·page 19·fr...817, série 4 case 331, il appert que les mandats des administrateu...