Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 61·fr
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  • Journal Officiel·2007 / N°099·page 10·fr
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    ...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ense...
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  • Journal Officiel·2026 / N°019·page 12·fr
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  • Journal Officiel·2011 / N°086·page 39·fr
    ...Monsieur Méhiar Hamadi, délégué à la protection de l'enfance du 1e...
  • Journal Officiel·2015 / N°092·page 46·fr
    ...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, tell...
  • Journal Officiel·2002 / N°027·page 102·fr
    ... brises-vents permettant une protection adéquate des plants à prod...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 116·fr
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  • Journal Officiel·2002 / N°041·page 12·fr
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  • Journal Officiel·1991 / N°076·page 4·fr
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  • Journal Officiel·2015 / N°036·page 16·fr
    ... Obtenteur | Demandeur de la protection | Numéro du COV | Date du ...
  • Journal Officiel·2002 / N°088·page 25·fr
    ...La carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Mahd...
  • Journal Officiel·1981 / N°084·page 38·fr
    ...rotection | 40.000 | 40.000 | | 26 | Centre National de la Prote...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 17·fr
    ... Ben Arous, nécessaires à la protection de la cité olympique 7 nov...