Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1997 / N°077·page 3·fr
    ...ortant délimitation des eaux territoriales, Vu la loi n° 74-100 d...
  • Journal Officiel·1971 / N°026·page 4·fr
    ... Ghardimaou, circonscription territoriale du Tribunal de Première ...
  • Journal Officiel·2007 / N°033·page 23·fr
    ...ur proposition du gouverneur territorialement compétent ou du prés...
  • Journal Officiel·1992 / N°035·page 5·fr
    ...fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricol...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 66·fr
    ...son Administration d'attache territorialement compétente, ou le ce...
  • Journal Officiel·2004 / N°063·page 12·fr
    ...rès du receveur des finances territorialement compétent. Le non p...
  • Journal Officiel·1995 / N°044·page 4·fr
    ...- Les limites territoriales des arrondissements de Midoun et d'El ...
  • Journal Officiel·2005 / N°051·page 4·fr
    ...ortant délimitation des eaux territoriales. Art. 5. - Dans la zon...
  • Annonces Légales·2007 / N°028·page 75·fr
    ...nsemble des circonscriptions territoriales relevant du conseil rég...
  • Journal Officiel·1997 / N°102·page 7·fr
    ...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...
  • Journal Officiel·2006 / N°051·page 9·fr
    ...l'extension de la compétence territoriale de la commission de reco...
  • Journal Officiel·2022 / N°030·page 4·fr
    ...général près la cour d'appel territorialement compétente, qui la t...
  • Journal Officiel·1992 / N°074·page 11·fr
    ... services et de subdivisions territoriales dans le cadre de l'admi...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 20·fr
    ...- Gouverneur territorialement compétent. Références : décret n° 4...
  • Journal Officiel·1994 / N°002·page 10·fr
    ... services et de subdivisions territoriales dans le cadre de l'admi...
  • Journal Officiel·2007 / N°034·page 29·fr
    ... d'attribution et compétence territoriale de chaque juridiction, -...
  • Journal Officiel·1976 / N°023·page 4·fr
    ...cation de la circonscription territoriale de la justice cantonale ...
  • Journal Officiel·1981 / N°012·page 13·fr
    ...La compétence territoriale et le chef lieu des Directions Régional...
  • Journal Officiel·1999 / N°103·page 12·fr
    ...la limite de leur compétence territoriale. - La légalisation de si...
  • Journal Officiel·1984 / N°062·page 10·fr
    ...— Le Service de l'aménagement territorial — Le Service du Développ...