36 048 résultats pour ""VALEUR""
- Journal Officiel·1972 / N°004·page 26·fr...uante deux (52P) parts, d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, ...
- Journal Officiel·1970 / N°044·page 32·fr...Cinq mille dinars (5.000) répartis sur 100 actions d'une valeur de...
- Journal Officiel·1966 / N°029·page 8·fr...otection des zones de mise en valeur, des agglomérations, des voie...
- Journal Officiel·1968 / N°026·page 44·fr...M'hamed Machfer représentant la valeur de son fonds de commerce de...
- Journal Officiel·1977 / N°040·page 10·fr...nts d'appréciation suivants : valeur professionnelle, ancienneté, ...
- Journal Officiel·1983 / N°013·page 25·fr...as } \\ \end{array} $$ à une valeur au moins égale à 10 et de pré...
- Journal Officiel·1963 / N°020·page 16·fr...NT SOIXANTE DEUX Parts, d'une valeur nominale de CINQ Dinars, rest...
- Journal Officiel·1967 / N°045·page 6·fr...est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vii à la productio...
- Journal Officiel·1975 / N°083·page 60·fr... de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. — Admission de ...
- Journal Officiel·1967 / N°026·page 16·fr...l'on ait sensiblement la même valeur en ces deux positions pour le...
- Journal Officiel·2001 / N°076·page 52·fr...priété de l'intéressé et leur valeur globale ne doit pas dépasser ...
- Journal Officiel·1963 / N°020·page 17·fr...### ORDRE DU JOUR 1°) Fixation de la nouvelle valeur de l'action....
- Journal Officiel·1965 / N°066·page 27·fr...aires minimums sont fixées en valeur absolue par les règlements de...
- Journal Officiel·1971 / N°006·page 22·fr...porels, le composant, pour la valeur totale de 2.000 Dinars. b) E...
- Journal Officiel·1993 / N°001·page 42·fr...- Effectue toutes opérations relatives aux valeurs mobilières. - R...
- Journal Officiel·1961 / N°004·page 23·fr...ainsi que, le cas échéant, la valeur, estimée à dire d'expert dési...
- Journal Officiel·1964 / N°030·page 40·fr...qui concerne le quantum de la valeur nominale des actions et évent...
- Journal Officiel·1976 / N°049·page 27·fr...a) — la valeur professionnelle ; b) — les charges de famille ; c) ...
- Journal Officiel·1976 / N°065·page 54·fr...soixante parts sociales d'une valeur nominale de 10 dinars chacune...
- Journal Officiel·1973 / N°021·page 4·fr...soit de la vente des biens ou valeurs, soit de toute autre origine...