Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 26·fr
    ...ment 3 cycles de formation au profit des cadres, des techniciens e...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 18·fr
    ...ation, un compte de pertes et profits et un bilan. Art. 234. — Le...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 95·fr
    ...frais d'hémodialyse rénale au profit des assurés sociaux. - Lettre...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 33·fr
    ...tions, du compte de pertes et profits et de l'affectation des béné...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 13·fr
    ...ement de titres à émettre, au profit de ce dernier. Toutefois ne ...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 3·fr
    ...e entraîne la confiscation au profit du Domaine de l'État du bien ...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 26·fr
    ... construction de logements au profit des fonctionnaires de la Dire...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 27·fr
    ...En vertu d'un jugement d'Appel Civil, n° 1.064, rendu au profit de...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 24·fr
    ...- Les fonds avancés par l'agent public au profit de l'Administrati...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 9·fr
    ...— Il est perçu au profit de la caisse de prévoyance et de retraite...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 6·fr
    ...es spéciales instituées à son profit conformément à la réglementat...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 9·fr
    ...mettant d'adapter le jeune au profil requis par le poste de travai...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 7·fr
    ...Le produit de la vente sera retenu au profit des créanciers. Les ...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 22·fr
    ...ation de la dite propriété au profit de M. Mustapha DELLAGI, pour ...
  • Journal Officiel·1967 / N°021·page 19·fr
    ...e nouvelles parts sociales au profit des associés, un prélèvement ...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 30·fr
    ...Crevant le dit lot au profit de la Fondation des Fondations Publiq...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 5·fr
    ...a révision de matériel, qu'au profit des exploitants qui s'engagen...
  • Journal Officiel·2003 / N°008·page 9·fr
    ...s cet Etat, ils sont payés au profit de l'autre Etat contractant y...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 11·fr
    ...S'il résulte de la liquidation de l'impôt un complément dû au prof...
  • Journal Officiel·1962 / N°006·page 14·fr
    ...cence de débit de Boissons au profit de l'acquéreur. Election de ...