Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 8·fr
    ...t droit à aucune indemnité au profit du marin : 1°) l'arrestation...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 11·fr
    ...ons éventuelles, du compte de profits et pertes et du bilan du dit...
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 41·fr
    ...éférence à la souscription au profit de l'État Tunisien qui souscr...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 17·fr
    ...Toutefois, il peut être procédé au remboursement au profit desdits...
  • Journal Officiel·1968 / N°053·page 3·fr
    ...ion générale et des pertes et profits sont arrêtés par le Conseil ...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 27·fr
    ... premier rang est réservée au profit de l'État représenté par l'Or...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 3·fr
    ...uvoir de les dessaisir à leur profit. Toutefois, les officiers de...
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 23·fr
    ...enzel de 22 millimètres 55 au profit de Livolsi Michel de Giuseppe...
  • Journal Officiel·1989 / N°030·page 9·fr
    ...uvrant droit à résiliation au profit de l'une ou l'autre des parti...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 21·fr
    ...966, au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité. Adjudicati...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 3·fr
    ...ation général et de pertes et profits de l'exercice écoulé. Après ...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 21·fr
    ...itera ledit fonds à ses seuls profits, risques et périls. Par le ...
  • Journal Officiel·1996 / N°063·page 38·fr
    ...Toutefois, il peut être procédé au remboursement au profit desdits...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 30·fr
    ... effectué par l'entreprise au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 22·fr
    ... une cession de délégation au profit de son organisation, pour que...
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 22·fr
    ...**Avantages stipulés au profit des Administrateurs.** Les membres...
  • Journal Officiel·1990 / N°039·page 8·fr
    ...a) si l'exploitation est conduite sans gradins, le profil de la ma...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 14·fr
    ... des Retraites, subissent, au profit de cette dernière, une retenu...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 13·fr
    ...peine de dommages-intérêts au profit du demandeur, toutes les fois...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 15·fr
    ...ant total de 0,75 centimes au profit de la Fondation Habous des Pa...