... des impôts sur le revenu des valeurs mobilières ; 5° des droits d...

...a) La valeur professionnelle b) Les charges de famille c) L'ancien...

...tion coordonnée de bourses de valeurs mobilières et par l'harmonis...

... décisions d'admission en non valeur. — Les actes de poursuites e...

...pte de ses aptitudes et de sa valeur professionnelle. Cette note e...

... à concurrence du 1/4 de leur valeur nominale. Ce solde sera régl...

...de médaille d'or ainsi qu'une valeur monétaire de cinq mille (5.00...

...veront leur salubrité et leur valeur nutritive. Un avertissement f...

...aires minimums sont fixées en valeur absolue par les règlements de...

... l'amélioration et la mise en valeur des paysages urbains et natur...

...André Messica ont cédé ensemble 10 parts d'une valeur nominale de ...

...- Les produits des dons, legs et valeurs; - Les produits de la ven...

...de la betterave à sucre d'une valeur de 5.000 dinars. Art. 2. — L...

...correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, ...

...20), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles constr...

...te de la multiplication de la valeur de la lettre-clé de l'acte pr...

...2.660 dinars Apport en nature d'un fonds de commerce pour une val...

...Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et in...

...Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et in...

... rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à...