...n des cadres, et notamment au profit des entreprises de petite et ...

...l 1957, sous le n° 23.244, au profit du nommé Ahmed ben Mohamed be...

...ce d'exploitation du fonds au profit de l'acquéreur. La présente i...

...tion de la taxe d'abattage au profit d'une autre collectivité loca...

...ui peuvent être instituées au profit du Centre; 4°) Le produit des...

... titres de redevance créés au profit de l'État Tunisien par l'Asse...

...s aptitudes du candidat et du profil de l'emploi qu'il postule; - ...

...ns et des actions sociales au profit des salariés ou de leurs orga...

...— Toutefois, pour les terrains immatriculés au profit de particuli...

...tises et les consultations au profit de l'État, des organismes pub...

...suivant saisie immobilière au profit des héritiers de Abbès ben Mo...

...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...

...nt et vaut adjudication à son profit pour son montant, si, lors de...

...2° Approbation du Bilan et du Compte de Profils et Pertes arrêtés ...

...tenues à la source opérées au profit de la caisse nationale des re...

...— L'autorisation visée à l'article 121-1 comporte, au profit des o...

...ordonne l'hypothèque des biens du failli au profit de la Masse ain...

...est assuré qu'ils en tireront profit et qu'ils poursuivront leurs ...

... engagements de la Société au profit de ses membres. Art. 14. — E...

...décision d'immatriculation au profit des personnes physiques sous ...