Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 16·fr
    ...lai pour tous les inculpés au profit du juge d'instruction compéte...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 2·fr
    ...ectionnement professionnel au profit des techniciens cadres moyens...
  • Journal Officiel·1971 / N°029·page 2·fr
    ...— Il est institué au profit de la Caisse Générale de Compensation,...
  • Journal Officiel·1999 / N°027·page 15·fr
    ...ent des créances publiques au profit des collectivités locales et ...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 26·fr
    ...suivant saisie immobilière au profit des héritiers de Abbès ben Mo...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 13·fr
    ...e les accidents de travail au profit des ouvriers et agents dépend...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 42·fr
    ...e l'adjudication prononcée au profit du fol enchéri poursuivi et l...
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 14·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1967 / N°041·page 33·fr
    ...our chacun des co-associés au profit du capital social. 6°) L'aug...
  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 17·fr
    ...Y-BOITARD, à la requête et au profit de l'épouse, et aux torts exc...
  • Journal Officiel·1975 / N°011·page 19·fr
    ...ib agissant pour le compte et profit de Monsieur Salah Ben Hafsia ...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 11·fr
    ...ne retenue de 10 pour-cent au profit du budget de l'État, pendant ...
  • Journal Officiel·1988 / N°018·page 29·fr
    ...16) S'agissant de la décision d'octroi d'avantages fiscaux au prof...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 3·fr
    ...sera toujours responsable, au profit des personnes visées à l'alin...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 19·fr
    ...rs 1960, sous le N° 1.876, au profit du mandant susommé, condamnan...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 4·fr
    ...— Il est institué une prestation compensatrice au profit des ouvri...
  • Journal Officiel·1964 / N°021·page 23·fr
    ...AVANTAGES STIPULES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS : Les membres du...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 52·fr
    ...Le cédant du droit de souscription s'en trouvera dessaisi au profi...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 27·fr
    ...spenser les premiers soins au profit des sinistrés dans l'établiss...
  • Journal Officiel·1999 / N°003·page 4·fr
    ...u à l'article 5 ci-dessus, au profit des personnes disposant des a...