125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2017 / N°045·page 4·fr...1508025/K/A/M/000 Suivant acte S.S P enregistré à la recette des f...
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- Annonces Légales·2014 / N°155·page 38·fr...Que le titre de propriété «Acte de Vente» de la parcelle s'étant é...
- Annonces Légales·2014 / N°078·page 2·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 2014, enregistré...
- Annonces Légales·2007 / N°017·page 5·fr...992904A /A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 5 oct...
- Annonces Légales·2007 / N°104·page 27·fr...Deux originaux de ces actes ont été déposés au tribunal de premièr...
- Annonces Légales·2014 / N°004·page 23·fr...2014300001SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Par acte SSP en date...
- Annonces Légales·2023 / N°060·page 24·fr... Lire : acte de propriété : 03/11338 Au lieu de : acte de propri...
- Annonces Légales·2010 / N°153·page 17·fr...1180013 N Par un acte sous seing privé du 13 décembre 2010 enregi...
- Annonces Légales·2006 / N°017·page 8·fr...2006G00664SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2006 / N°106·page 14·fr...2006G04712SRLB1 ## Constitution d'une Société SARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2012 / N°036·page 8·fr...2012B00372SRLB1 --- Constitution d'une S.A.R.L Suite à un acte ...
- Annonces Légales·2016 / N°063·page 44·fr...0882134T Suivant l'acte n° 40701447, enregistré à la recette des ...
- Annonces Légales·2004 / N°002·page 15·fr...2004T0043SRLB2 Avis Suivant acte sous seing privé enregistré à T...
- Annonces Légales·2004 / N°039·page 14·fr...2004S0406SRLB1 --- Constitution d'une société SARL Suivant acte...
- Journal Officiel·1981 / N°037·page 27·fr...Khalifa El Galaoui 17 parts sociales et par un acte en date du 4 f...
- Annonces Légales·2009 / N°103·page 10·fr...2009S01598SRUB1 # Société Kind Falcon Par acte sous seing privé,...