Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 23·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 43·fr
    ...a commission d’acquisition au profit des projets publics à Ben Aro...
  • Journal Officiel·1982 / N°019·page 13·fr
    ...- 20 Dinars, qui représente la majoration à servir au profit des s...
  • Journal Officiel·2002 / N°067·page 18·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2005 / N°141·page 3·fr
    ...Est inscrit également un commandement au profit de l'UIB. La mise...
  • Journal Officiel·2007 / N°029·page 19·fr
    ... de change a été effectuée au profit des voyageurs libyens. Artic...
  • Journal Officiel·1987 / N°091·page 4·fr
    ...gestion 1988 la perception au profit du budget général de l'État d...
  • Annonces Légales·2014 / N°086·page 44·fr
    ...991 (Vol Tunis 73 n° 20/1) au profit de Banque de L'habitat. - Une...
  • Journal Officiel·2015 / N°010·page 9·fr
    ...Titre 7 Indemnité d'ajustement au profit de certains corps spécifi...
  • Journal Officiel·2024 / N°146·page 38·fr
    ...n, la banque tirée l’opère au profit du bénéficiaire durant : - t...
  • Journal Officiel·2013 / N°076·page 51·fr
    ...ures dit permis « Nabeul » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Annonces Légales·2025 / N°081·page 16·fr
    ...u'un crédit de 23253,130 D au profit du trésor public et un montan...
  • Journal Officiel·2006 / N°063·page 5·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des...
  • Journal Officiel·1985 / N°006·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit du conseil du gouvernorat de ...
  • Journal Officiel·1998 / N°047·page 10·fr
    ... (spécialité informatique) au profit des municipalités de Tunis et...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 24·fr
    ...Cette amende est recouvrée au profit de la Trésorerie Générale de ...
  • Journal Officiel·2010 / N°062·page 14·fr
    ...n fonctionnelle et sociale au profit du centre Basma pour l'intégr...
  • Annonces Légales·2010 / N°015·page 47·fr
    ...mille dinars (300.000,000) au profit de la banque nationale agrico...
  • Journal Officiel·2017 / N°009·page 47·fr
    ...s terrains et leur cession au profit des promoteurs immobiliers af...
  • Journal Officiel·2019 / N°095·page 46·fr
    ... de service des expertises au profit des établissements et des ent...