...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2023-13 du 11 déce...

... l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2007-69 du 27 déc...

...° 71-9 du 16 février 1971 et notamment son article 16, Vu la loi ...

...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décem...

...ar les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-106 du 19 dé...

...nces pour la gestion 1971 et notamment son article 32, Vu la loi ...

...ière, Vu la constitution et notamment ses articles 34, 72 et 75, ...

...t notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment ...

...inances pour l'année 1971 et notamment son article 48, Vu le code...

...otamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamme...

...l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 1...

...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin...

...Dans ce cadre il est chargé notamment de : - veiller au maintien ...

...Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son ...

...Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son ...

textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-8...

...e n° 70-26 du 19 mai 1970 et notamment ses articles 12 et 13. Art...

...73-81 du 31 décembre 1973 et notamment son article 86, tel que mod...

...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 déc...

...caux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ...