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- Journal Officiel·1992 / N°055·page 10·fr...— Cette cession entrera en vigueur à partir de la publication du p...
- Journal Officiel·1997 / N°100·page 3·fr...- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affair...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 12·fr...| 37 Conforme à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n° 6028 G...
- Journal Officiel·1992 / N°063·page 1·fr... de contrôleurs 1244 Arrêtés du premier ministre du 9 septembre 1...
- Journal Officiel·1999 / N°073·page 2·fr... homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public...
- Journal Officiel·1986 / N°069·page 11·fr...Droite BC de direction nord-sud passant à 6000m à l'est du point d...
- Journal Officiel·1978 / N°051·page 12·fr...Avenue Abdelhamid El Kadhi — Sousse | | 7 | 201 739 | 20 du plan...
- Journal Officiel·2001 / N°068·page 129·fr...orisation de cession du permis susvisé au profit de la société Aur...