...3) L'expression « commission supérieure d'investissement » est rem...

...5 du 5 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...AU 31 DECEMBRE 2004 (Montants exprimés en dinars) | | | | ---...

Rectificatif du décret n° 82-221 du 29 janvier 1982, portant expro...

...-4 du 7 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...Article premier - Est abrogée l'expression « le 7 novembre » prévu...

...) que le débiteur ait subrogé expressément le nouveau créancier da...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance...

...2) Est ajoutée l'expression "double du" avant l'expression" salair...

...6 du 30 décembre 1987 portant expropriation pour cause d’utilité p...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...

...Superficie expropriée : 1 h 93 a 10 c. Noms des propriétaires : 1...

...2766 Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation ...

...1046 du 15 juin 1990, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...itres fonciers | Superficie à exproprier H. A. C. | Situation des ...

...NDENSÉS AU 31/12/2017 BILAN (EXPRIMÉ EN DINARS) | Actif | Monta...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...