...**ARTICLE PREMIER.** — L'ouverture du droit à délégation d'office ...

... du 9 août 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncie...

...- A partir de la promulgation du présent décret, la délégation de ...

# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre d'Etat chargé de la ...

...— Le périmètre de Zlassi, délégation de Shikha ; — Le périmètre d...

...Article premier - Est remplacée la composition de la délégation sp...

Décret n° 97-1752 du 25 août 1997, portant homologation des procès...

...Cette autorisation doit comporter au profit des porteurs d'obligat...

...ées successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131...

...araâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, ...

...Karr, Cheikhat d'El Kazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat d...

... Naga, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sou...

est habilité à signer par délégation du ministre des finances et à...

...2221 Décret n° 2000-1941 du 29 août 2000, portant homologation des...

...du secteur de Hammamet Sud délégation de Hammamet, gouvernorat de ...

...5 décembre 2006, portant homologation des procès-verbaux de la com...

...Les obligations émises par la banque constituent des titres de cré...

...araâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, ...

...Le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...

...Navigation de surface (RNAV). Méthode de navigation permettant le ...