Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2006 / N°067·page 34·fr
    ... des erreurs types de mesure, expression et représentation graphiq...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 1·fr
    ...8 du 24 mai 1983, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°013·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·2017 / N°051·page 4·fr
    ...Article premier - L'expression « les terrains dont la superficie e...
  • Journal Officiel·2017 / N°052·page 4·fr
    ...Article premier - L'expression « les terrains dont la superficie e...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 7·fr
    ...Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2003 / N°022·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Annonces Légales·2020 / N°051·page 39·fr
    ...NDENSÉS AU 31/12/2019 BILAN (exprimé en dinars) | Actif | Monta...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 10·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROP...
  • Annonces Légales·2024 / N°091·page 20·fr
    ...it du Fonds Takiful Familial (exprimé en dinars) Période allant du...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 24·fr
    ...2) Est ajoutée, après l'expression « par les articles » mentionnée...
  • Journal Officiel·2023 / N°017·page 4·fr
    ...388 Décret n° 2023-102 du 6 février 2023, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·1988 / N°014·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2008 / N°002·page 16·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·2009 / N°093·page 51·fr
    ... | | Dessin et techniques d'expression plastique | Dessin thémat...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 36·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1987 / N°088·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1987 / N°083·page 7·fr
    ...Tableau parcellaire rectificatif de l'immeuble exproprié en vertu ...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 50·fr
    ...47 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 1·fr
    ...66-96 du 5 mars 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...