21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1963 / N°013·page 7·fr...Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
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- Annonces Légales·2020 / N°051·page 39·fr...NDENSÉS AU 31/12/2019 BILAN (exprimé en dinars) | Actif | Monta...
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- Journal Officiel·1988 / N°014·page 17·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2008 / N°002·page 16·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
- Journal Officiel·2009 / N°093·page 51·fr... | | Dessin et techniques d'expression plastique | Dessin thémat...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 36·fr...# SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1987 / N°088·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1987 / N°083·page 7·fr...Tableau parcellaire rectificatif de l'immeuble exproprié en vertu ...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 50·fr...47 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
- Journal Officiel·1966 / N°012·page 1·fr...66-96 du 5 mars 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...