...998 parts classées dans l'indivision malgré l'identification des p...

...n d'aménagement en cours de révision dont la partie Est est réserv...

...- le contrat-objectifs ainsi que les budgets prévisionnels de fonc...

... auprès de la Commission de Révision. Un délai d'un mois partant ...

...1) Sadok, 2) Hassen 3) Noureddine, 4) Hédi, dans l'indivision entr...

... de chef du service de l'approvisionnement et de l'inventaire des ...

... Cabinet d'Expertise et de Révision Comptable Fiscal de Gestion d...

...nière à couvrir les champs de vision respectifs du conducteur et d...

...94 du 7 avril 1984, portant révision des limites du périmètre publ...

...Il est possible de visionner le bien immobilier mis à la vente et ...

...ant de l'est à l'ouest avec division à son côté sud, clôturée au c...

...écision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compéte...

...avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droit...

(En dinars) | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |...

...Sa division en actions d'un taux autre que celui de cinq dinars. ...

...teur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. 1280 ## PARTIE N...

...Les 1146,25/5790 parts dans l'indivision de l'immeuble dénommé « C...

... auprès de la commission de révision. Un délai d'un mois partant ...

...tuées de deux parties de la division de la totalité de l'immeuble,...

...La moitié dans l'indivision d'un terrain clôturé des 4 cotés, sis ...