Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1958 / N°006·page 9·fr
    ...ture est formée d'éléments en profilé tubulaire de section quelcon...
  • Journal Officiel·1960 / N°019·page 22·fr
    ...on suspensive du transfert au profit de l'acquéreur, par Monsieur ...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 34·fr
    ...e l'intérêt de l'entreprise, de chercher un profit personnel et de
  • Journal Officiel·1962 / N°056·page 27·fr
    ...en paiement sont prescrits au profit de l'État. **Dissolution-Liq...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 24·fr
    ... — 2 Août 1960 vier 1960, au profit du mandant et à l'encontre du...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 10·fr
    ...toutes inscriptions prises au profit de l'Office ; — il peut conf...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 33·fr
    ...nnuelle de 368 francs, 38, au profit de M. Bosquillon de Freschevi...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 17·fr
    ...ectués par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 12·fr
    ...ectués par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 35·fr
    ...Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les Administrat...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 29·fr
    ...moyennant l'attribution à son profit de 5.000 actions nouvelles de...
  • Journal Officiel·1959 / N°025·page 16·fr
    ...Cet immeuble est grevé d'une rente annuelle de 3 D, 966 au profit ...
  • Journal Officiel·1972 / N°002·page 15·fr
    ... scission de cette Société au profit de deux Sociétés à Responsabi...
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 21·fr
    ...tenues à la source opérées au profit de la caisse nationale des re...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 22·fr
    ...possédées, la totalité des 500 actions d'apport émises au profit d...
  • Journal Officiel·1958 / N°078·page 3·fr
    ...— Les taxes à caractère obligatoire prévues au profit des Communes...
  • Journal Officiel·1985 / N°059·page 6·fr
    ...L'établissement bancaire tiré perçoit cette amende au profit du tr...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 9·fr
    ...— Le tribunal prononce la confiscation, au profit de l'État de tou...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 53·fr
    ...rs stipulés aux statuts à son profit. II. — Qu'elle a nommé comme...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 14·fr
    ...s services rendus par elle au profit de tiers ou d'un ensemble de ...