36 048 résultats pour ""VALEUR""
- Journal Officiel·1976 / N°013·page 28·fr...0.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune...
- Journal Officiel·1988 / N°075·page 5·fr...on en l'objet et déterminé la valeur de la réparation. Art. 18. —...
- Journal Officiel·1967 / N°013·page 22·fr...Habib Anan représentant la valeur du fonds de commerce « Hôtel Ari...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 15·fr...— la taxe sur la valeur locative des immeubles, créée par le décre...
- Journal Officiel·1979 / N°042·page 62·fr... Société Nationale de Mise en Valeur du Sud Domaine Aouinot Maboui...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 13·fr...— Les revenus des rentes ou valeurs possédées par la Bourse; 4. — ...
- Journal Officiel·1975 / N°081·page 26·fr...- Négociation à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la c...
- Annonces Légales·2017 / N°127·page 41·fr...ment consigner le tiers de la valeur de la mise à prix suivant les...
- Journal Officiel·1975 / N°006·page 18·fr...issaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à...
- Journal Officiel·1961 / N°054·page 65·fr...Léon Juda ZEITOUN, d'une valeur de 1.000 Dinars; il est divisé en ...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 9·fr... du prix qui en représente la valeur. ART. 85. — La vente volonta...
- Journal Officiel·1993 / N°090·page 21·fr...- productivité de 0 à 5 - Valeur professionnelle de 0 à 5 - Assidu...
- Journal Officiel·1971 / N°035·page 36·fr...Les nouvelles actions seront libérées du quart de leur valeur nomi...
- Journal Officiel·2009 / N°065·page 29·fr...saction occasionnelle dont la valeur est supérieure ou égale à un ...
- Journal Officiel·1960 / N°047·page 16·fr...1° l'élévation de 40 à 50 nouveaux francs de la valeur nominale de...
- Journal Officiel·1963 / N°052·page 10·fr...ane, 100 Parts, Toutes d'une valeur nominale de QUINZE DINARS (15...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 16·fr...être envisagés pour mettre en valeur les terrains compris à l'inté...
- Journal Officiel·1977 / N°016·page 67·fr...a vérifiée la sincérité de la valeur des apports en nature faite à...
- Journal Officiel·1977 / N°009·page 41·fr...quart du montant cumulé de la valeur des actions par lui souscrite...
- Journal Officiel·1989 / N°062·page 21·fr...ue sur le montant de la contrevaleur en dinars des devises cédées ...