Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 8·fr
    ...e l'un des deux requérants au profit de l'autre. Le titulaire qui ...
  • Journal Officiel·1992 / N°061·page 13·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 16·fr
    ... 58-114 du 27 octobre 1958 au profit des Sociétés Tunisiennes de P...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 9·fr
    ...re du droit à appareillage au profit de la victime. ART. 70. — Po...
  • Journal Officiel·1975 / N°040·page 33·fr
    ...s non revendiquées se fera au profit du ou des bénéficiaires de la...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 26·fr
    ...fectué par l'établissement au profit de l'intéressé. Le travaille...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 19·fr
    ...ment des frais privilégiés au profit de qui de droit, à toucher le...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 55·fr
    ...référence prévu par la loi au profit des actionnaires anciens) ou ...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 12·fr
    ...13) Et toute autre recette qui sera créée ou affectée au profit de...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 17·fr
    ...ant total de 0,75 centimes au profit de la fondation habous des pa...
  • Journal Officiel·1967 / N°022·page 21·fr
    ...Sur le surplus, il est prélevé 10 % au profit du Conseil d'adminis...
  • Journal Officiel·1978 / N°077·page 27·fr
    ...REASSURANCES COMPTE PERTES ET PROFITS EXERCICE 1977 BILAN AU 31 DE...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 10·fr
    ...décret du 17 octobre 1945, au profit de la commune de Tunis, au ta...
  • Journal Officiel·1991 / N°084·page 5·fr
    ...e leur permettant de mettre à profit cette information ; f) dével...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 5·fr
    ...a valeur des travaux dont ils profitent ; 2) les dépenses résultan...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 26·fr
    ...— Il a été créé 100 parts bénéficiaires au profit de l'État Tunisi...
  • Journal Officiel·1966 / N°035·page 33·fr
    ...Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Indépendamment ...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 75·fr
    ...rs stipulés aux statuts à son profit. II. — Qu'elle a nommé comme...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 9·fr
    ...es sociales effectué par l'établissement au profit de l'intéressé.
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 33·fr
    ...ne créance sur la STUMETAL au profit de la Société apporteuse sus-...