36 048 résultats pour ""VALEUR""
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- Journal Officiel·1958 / N°074·page 5·fr...20), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles constr...
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- Journal Officiel·1962 / N°031·page 33·fr...té regroupées en titres d'une valeur nominale de 5 Dinars chacune;...
- Journal Officiel·1971 / N°039·page 44·fr...arts, et 5 parts toutes d'une valeur nominale de dix dinars (10D) ...
- Journal Officiel·1967 / N°007·page 17·fr...ouard Cassar 300 parts, d'une valeur nominale de 5 dinars l'une. ...
- Journal Officiel·1985 / N°056·page 6·fr...ière précise la nature et la valeur des prestations à exécuter pa...
- Journal Officiel·1996 / N°029·page 3·fr...Il peut délivrer des formules de chèques dont la valeur est plafon...
- Journal Officiel·1960 / N°003·page 30·fr...e que chacune d'elles ait une valeur de cinq dinars. En conséquen...
- Journal Officiel·1965 / N°011·page 12·fr...de Toulon, les 64 parts d'une valeur nominale de 5 Dinars Tune, qu...
- Journal Officiel·1966 / N°049·page 21·fr...Abderrahmane Hmida représentant la valeur de son fonds de commerce...
- Journal Officiel·1973 / N°027·page 10·fr... paiement calculés d'après la valeur du travail ou des fournitures...
- Journal Officiel·1976 / N°036·page 42·fr...alité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui ...
- Journal Officiel·1961 / N°019·page 34·fr...de vérifier et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à...
- Journal Officiel·1964 / N°030·page 10·fr...Il sera tenu compte non seulement de la valeur des résultats, mais...