...A la diligence de Maître Yahia Chaker avocat à la cour de cassatio...

... le 19 octobre 1984, folio 71, case 230, dont 2 exemplaires ont ét...

...le 23 décembre 1973, Vol 806, série Bis, case 574 Monsieur Gacem B...

...L'administrateur qui se trouve dans l'un des cas ainsi prévus, est...

...L'Instance détermine les procédures et les cas de rectification de...

de priorité pour accéder à cette catégorie nouvelle en cas de vaca...

...42, case n° 5, série n° 313. Une société à responsabilité limitée...

...I en date du 5 juin 1980, Vol 845, Série I Case 351, Monsieur Tale...

...Cas de force majeure Le Titulaire n'aura pas contrevenu aux oblig...

...n° 107, case n° 54 à la recette des actes civils et impôts directs...

...Dans ce cas, le taux de cotisation augmentera jusqu'à 11 % du sala...

...le 24 octobre 1961, volume 723 ter, case 296), déposé le 25 octobr...

...879, série 1, case 658, Monsieur Salah Bouchiba, demeurant à Tunis...

...En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est ré...

...le 25 décembre 1979, volume 841, série ter, case 350. 3. — Deux e...

...Maître Abderrazak Kilani, Avocat à la cour de Cassation, de la Soc...

...Dans ce cas, une contre-visite sera effectuée par 2 médecins, l'un...

...le 7 août 1978, volume 772, série ter, case 518, et dont deux exem...

...791, série ter, case 213, ont été déposés au Greffe du Tribunal de...

...834, série 1, case 235, dont deux exemplaires ont été déposés au g...