22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2014 / N°039·page 40·fr...Après réduction de 40%, la mise à prix des parts indivises telles ...
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- Journal Officiel·1974 / N°037·page 46·fr...**Immeubles à vendre :** 1) trois quart indivis du verger dit le ...
- Journal Officiel·1959 / N°049·page 38·fr...1.) du requérant pour 1/3 indivis; 2.) son frère El Hadi, pour 1/3...
- Journal Officiel·1958 / N°044·page 11·fr...libreuse est associé un tapis individuel, l'ensemble de ces tapis,...
- Journal Officiel·1960 / N°027·page 22·fr...La moitié indivise vendue s'entend du fonds comprenant tous les él...
- Annonces Légales·2022 / N°038·page 15·fr... propriété pour la moitié à l'indivision d'un lieu situé sur un te...
- Journal Officiel·1981 / N°039·page 16·fr...'une école primaire la moitié indivise d'une parcelle de terrain n...
- Journal Officiel·1996 / N°047·page 20·fr...rgentine à concurrence du 1/4 indivis Gozlan (Mouchi di Maïse) Goz...
- Journal Officiel·1963 / N°055·page 23·fr...La totalité de la moitié indivise de l'ensemble de la maison situé...
- Journal Officiel·1960 / N°034·page 15·fr...1° Requérant pour 1/3 indivis; 2° Sadok ben Ali ben Fredj Bousset...
- Journal Officiel·1979 / N°008·page 8·fr...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
- Journal Officiel·1980 / N°063·page 16·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...