Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2014 / N°001·page 32·fr
    ...ures dit permis « Mahdia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Annonces Légales·2010 / N°115·page 41·fr
    ...1- Hypothèque conventionnel au profit de l'union bancaire de comme...
  • Journal Officiel·1997 / N°097·page 21·fr
    ...- Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profi...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 13·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1992 / N°004·page 17·fr
    ...— Il est institué au profit des surveillants principaux et des sur...
  • Annonces Légales·2022 / N°098·page 9·fr
    ...Il y a une hypothèque au profit de la Banque Nationale Agricole, s...
  • Annonces Légales·2014 / N°131·page 28·fr
    ...- clause de forclusion au profit de l'Etat - hypothèque au montant...
  • Journal Officiel·1997 / N°042·page 6·fr
    ... indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 224·fr
    ...aux destinés à la location au profit des exploitants des garages i...
  • Journal Officiel·1984 / N°027·page 17·fr
    ...es Exceptionnelles | 16.040 | Profits sur Exercice Antérieur | 5.7...
  • Journal Officiel·1982 / N°020·page 9·fr
    ...— Il est institué au profit des personnels militaires et des perso...
  • Journal Officiel·2002 / N°001·page 16·fr
    ...it permis "Borj El Khadra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2009 / N°080·page 11·fr
    ...é de services hospitaliers au profit du personnel médecin dentiste...
  • Journal Officiel·2012 / N°035·page 6·fr
    ... administrations publiques au profit de quelques municipalités. A...
  • Annonces Légales·2015 / N°017·page 38·fr
    ...- Hypothèque volontaire au profit de la Société Tunisienne de Banq...
  • Journal Officiel·1972 / N°008·page 7·fr
    ...ourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·1980 / N°069·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif d'...
  • Journal Officiel·1986 / N°060·page 2·fr
    ...r cause d’utilité publique au profit de l’agence foncière industri...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 6·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2004 / N°024·page 4·fr
    ...- Hypothèque conventionnelle au profit de la Banque Nationale Agri...