Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1965 / N°007·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1978 / N°038·page 1·fr
    ...8-498 du 12 mai 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1972 / N°016·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1999 / N°014·page 3·fr
    ...8 du 21 juillet 1995) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°030·page 8·fr
    | Numéro | | | partie Superficie à exproprier | Noms des ayan...
  • Journal Officiel·1962 / N°037·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 1·fr
    ... (5 doul kaada 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 36·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
  • Annonces Légales·2021 / N°055·page 32·fr
    ETAT DE RÉSULTAT (exprimé en dinars) | | 31/12/2020 | 31/12/201...
  • Journal Officiel·1999 / N°088·page 18·fr
    ...u 20-24 mars 1987) et portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 2·fr
    ...1819 DECRET N° 80-864 du 27 juin 1980, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2024 / N°007·page 4·fr
    ...1 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 8·fr
    ...Vu le décret n° 83-206 du 3 mars 1983, relatif à l'expropriation p...
  • Journal Officiel·2009 / N°005·page 10·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1979 / N°066·page 2·fr
    ...5 du 23 janvier 1938, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1957 / N°039·page 3·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE ### EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·1988 / N°070·page 2·fr
    ...1443 Décret n° 88-1760 du 8 octobre 1988 portant expropriation po...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 2·fr
    ...7 du 8 novembre 2018, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°069·page 2·fr
    ...84 du 16 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2021 / N°055·page 29·fr
    ...ANCIERS AU 31/12/2020 BILAN (exprimé en dinars) | Actif | Monta...