21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1978 / N°038·page 1·fr...8-498 du 12 mai 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1972 / N°016·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1999 / N°014·page 3·fr...8 du 21 juillet 1995) portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1981 / N°030·page 8·fr| Numéro | | | partie Superficie à exproprier | Noms des ayan...
- Journal Officiel·1962 / N°037·page 7·fr...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 1·fr... (5 doul kaada 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1994 / N°045·page 36·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
- Annonces Légales·2021 / N°055·page 32·frETAT DE RÉSULTAT (exprimé en dinars) | | 31/12/2020 | 31/12/201...
- Journal Officiel·1999 / N°088·page 18·fr...u 20-24 mars 1987) et portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1980 / N°040·page 2·fr...1819 DECRET N° 80-864 du 27 juin 1980, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·2024 / N°007·page 4·fr...1 du 12 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1990 / N°058·page 8·fr...Vu le décret n° 83-206 du 3 mars 1983, relatif à l'expropriation p...
- Journal Officiel·2009 / N°005·page 10·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
- Journal Officiel·1979 / N°066·page 2·fr...5 du 23 janvier 1938, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1957 / N°039·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE ### EXPROPRIAT...
- Journal Officiel·1988 / N°070·page 2·fr...1443 Décret n° 88-1760 du 8 octobre 1988 portant expropriation po...
- Journal Officiel·2018 / N°098·page 2·fr...7 du 8 novembre 2018, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1990 / N°069·page 2·fr...84 du 16 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2021 / N°055·page 29·fr...ANCIERS AU 31/12/2020 BILAN (exprimé en dinars) | Actif | Monta...