Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2018 / N°068·page 1·fr
    ...018, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la R...
  • Journal Officiel·2012 / N°078·page 24·fr
    ...nt 1), - une bonification est accordée pour les diplômes supérieur...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 14·fr
    ...Il est accordé aux responsables syndicaux dans l'entreprise le tem...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 54·fr
    ...2 temps accordé 3h.) 2°) Questions professionnelles (coef. 4. tem...
  • Journal Officiel·1967 / N°038·page 22·fr
    ...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·2003 / N°029·page 11·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali # Décret n° 2003-799 du 7 avril 2003, acc...
  • Journal Officiel·2009 / N°008·page 11·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de siège signé le 3 mai 20...
  • Journal Officiel·2023 / N°092·page 9·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2008 / N°063·page 2·fr
    ...08, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la R...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 5·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'ad...
  • Journal Officiel·2019 / N°008·page 7·fr
    ...Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 7 juin 20...
  • Journal Officiel·1971 / N°026·page 12·fr
    ...publique Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1999 / N°004·page 3·fr
    ...- La prime d'investissement est accordée par le secrétaire d'État ...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 18·fr
    ...# ARTICLE 48 ## Primes et indemnités accordées aux ouvriers Il es...
  • Journal Officiel·1984 / N°079·page 94·fr
    ...— Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires pr...
  • Journal Officiel·2021 / N°063·page 5·fr
    ...| | Ex 39-17 | - Pièces de raccordement en polyéthylène haute den...
  • Journal Officiel·2003 / N°103·page 5·fr
    ...995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round, Vu la l...
  • Journal Officiel·1983 / N°026·page 3·fr
    Loi N° 83-33 du 2 avril 1983, portant ratification de l'Accord de ...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 37·fr
    ...Les entreprises peuvent accorder les majorations de salaires décou...
  • Journal Officiel·2016 / N°050·page 19·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...