...Deux exemplaires desdits actes ont été déposés au greffe du tribun...

...Lesdits procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire et l...

...prix et l'organisme acheteur desdits minerais. Tunis, le 23 avril...

...tir de la date d'acquisition desdites actions. Les investisseurs s...

...El Isdihar, située à Chott Raouad, gouvernorat de Tunis, dont l'im...

...ges attribués aux titulaires desdits emplois, Vu le décret n° 200...

...exercice 2004 et approbation desdits états financiers. - Quitus a...

...grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles. Art. 3. - Les mi...

...Attestation de dépôt de déclaration du projet SDI080043Y du 17 jui...

...uperficie de 9306 m² dénommé «ISDIHAR» sis à MASODUR Mise à prix ...

...3- Nomination de Fethi Sdiri en tant que Directeur Général et ce j...

...'artisanat après ajustements desdits prix par l'application du bar...

...L'autorisation n'est accordée que si lesdits rapports sont favorab...

...Il devra également, au moment de la production desdites pièces, un...

...n, ce dont il résulte, selon lesdites observations en réponse, que...

...ercice 2006, 3 - approbation desdits rapports et des états financi...

...grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles. Art. 3. — L'expro...

...Deux exemplaires du susdit PV ont été déposés au greffe du tribuna...

... approbation, s'il y a, lieu desdits rapports et des états financi...

...Lesdits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première in...