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- Journal Officiel·1985 / N°022·page 10·fr...lde, l'organisation syndicale effectue tous versements nécessaires...
- Journal Officiel·1991 / N°050·page 11·fr...Le paiement des abonnements scolaires est effectué selon les socié...
- Journal Officiel·1999 / N°093·page 57·fr...– L'intermédiaire en bourse qui effectue une opération de démarcha...
- Journal Officiel·1968 / N°012·page 24·fr... conditions dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 19...
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