125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2005 / N°080·page 23·fr...635548L/A/M/000 Suivant acte en date du 25 avril 2005 enregistré ...
- Annonces Légales·2011 / N°151·page 14·fr...2011301114SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en ...
- Annonces Légales·2012 / N°025·page 6·fr...Suivant acte de dépôt auprès du Greffe du Tribunal de 1ère Instanc...
- Annonces Légales·2017 / N°045·page 13·fr...000 MA 1506645/A Par acte sous seing privé en date du 2/3/2017 en...
- Annonces Légales·2018 / N°021·page 16·fr...1549544 FAM 000 Suivant acte sous seing privé en date du 8/1/2018...
- Annonces Légales·2011 / N°035·page 3·fr...2011G01629SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2011 / N°154·page 3·fr...2011R04448SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2007 / N°035·page 7·fr...2007G01901SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2013 / N°013·page 7·fr...2013G00490SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P...
- Annonces Légales·2005 / N°138·page 13·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 2003 enregist...
- Annonces Légales·2006 / N°088·page 6·fr...2006R03787SRLB1 # Constitution d'une Société Suivant acte sous s...
- Annonces Légales·2015 / N°017·page 15·fr...1384010/Q/N/M/000 Suivant acte SSP en date du 22/1/2015 enregistr...
- Annonces Légales·2015 / N°022·page 10·fr...1385241J/A/M/000 Suivant acte sous seing privé du 15/01/2015, enr...
- Annonces Légales·2016 / N°128·page 28·fr...Toute opposition sera faite entre les mains du rédacteur de l'acte...
- Annonces Légales·2011 / N°073·page 29·fr...Deux exemplaires de l'acte de la cession et de l'AGE ont été dépos...
- Annonces Légales·2009 / N°153·page 2·fr...Suivant acte sous seing privé, en date du 26 novembre 2009, enregi...
- Annonces Légales·2012 / N°075·page 16·fr...1255567G/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 11 juin 2012, enre...
- Annonces Légales·2014 / N°038·page 4·fr...2014G01146SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
- Journal Officiel·2013 / N°043·page 58·fr...Monsieur Abdellaoui Abdessalem, rédacteur d'actes de la conservati...
- Annonces Légales·2007 / N°015·page 6·fr...2007G00735SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...