Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 218·fr
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  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 166·fr
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  • Journal Officiel·2010 / N°060·page 20·fr
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    ...2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...
  • Journal Officiel·2010 / N°078·page 12·fr
    ...4 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé ...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 157·fr
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  • Journal Officiel·2008 / N°031·page 21·fr
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  • Journal Officiel·1988 / N°021·page 40·fr
    ...# EXAMEN Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1988 port...
  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 1·fr
    ...t supérieur agricole 2651 ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 3...
  • Journal Officiel·2017 / N°068·page 74·fr
    ...uation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats d...