...bis - La rétrocession en faveur des bénéficiaires de la participat...

...- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'...

...334.508,577 dinars suivant expertise judiciaire et frais de procéd...

...Toute personne désirant participer aux enchères doit au préalable ...

...2 - Les personnes exerçant l'activité d'agent de publicité commerc...

...Toute sollicitation en vue de la souscription ou de l’acquisition ...

...- niveau d'étude (coefficient 2), - ancienneté dans le grade (coef...

...Abedel Fatteh Kamoun, domicilié au 425 Rue Mohamed 5, Sakiet Ezzit...

Ahmed Ben Ammar Bejaoui domicile élise cabinet Maître Narjess M'Ba...

proces verbal de la vente et de sa publicité, ces frais seront ann...

...Le sous-sol est d'une superficie de 242 m² cloisonné, on a fait le...

Décision de Règlement Judiciaire Monsieur, Ahmed Rzig, président ...

...Ne peut participer aux enchères que les personnes ayant consignées...

...nt avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne d...

... 1993, relative aux experts judiciaires Le conseil constitutionne...

572 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Décembre 195...

...Au rez de chaussée un local d'une superficie de 200 m² exploité pa...

...— Pour accéder, au sein du corps des sous-officiers ou des officie...

...4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républ...

N° 91 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Léga...