Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
39 454 résultats pour ""EFFECT""
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 12·fr
    ...affichage du plan parcellaire effectué en vertu de l'article 10 du...
  • Journal Officiel·1962 / N°011·page 5·fr
    ...3.** — La détermination de la qualité sera effectuée contradictoir...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 47·fr
    ...La surenchère s'effectue par un avocat après la consignation au gr...
  • Annonces Légales·2009 / N°122·page 51·fr
    ...Et de charger les commissaires d'exécution d'effectuer les travaux...
  • Journal Officiel·1979 / N°048·page 13·fr
    ...— Le remboursement s'effectue par échange de parcelle de valeur éq...
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 23·fr
    ...ins une ancienneté de service effectif de deux ans dans cette éche...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 2·fr
    ... et en l'assistance technique effective en gratuite, pendant la du...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 12·fr
    ...opérations effectuées dans les bureaux mixtes. Caisse d'Epargne N...
  • Journal Officiel·1962 / N°059·page 15·fr
    ...s deux positions ce blocage s'effectuant de façon identique aux de...
  • Journal Officiel·1970 / N°036·page 12·fr
    ...2) de modifier, sous la condition suspensive de l'augmentation eff...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 4·fr
    ...(5) années de services civils effectifs; — titulaires du diplôme ...
  • Journal Officiel·1997 / N°045·page 21·fr
    ...'intéressé de services civils effectifs en vue de déduire la durée...
  • Journal Officiel·2001 / N°040·page 6·fr
    ...6) La privation de la faculté d'effectuer tout achat de produits a...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 19·fr
    ... au moins dix ans de services effectifs dont cinq ans au moins dan...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 44·fr
    ...Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effe...
  • Journal Officiel·1989 / N°059·page 6·fr
    ...ur matérialiser la solidarité effective entre les pays membres et ...
  • Journal Officiel·1993 / N°084·page 17·fr
    ...La démission ne devient effective que lorsqu'elle est acceptée par...
  • Journal Officiel·1994 / N°042·page 4·fr
    ...ableau des notaires et exerce effectivement sa profession. Art. 1...
  • Journal Officiel·2008 / N°021·page 10·fr
    ...le présentée au concours pour effectuer les analyses chimiques et ...
  • Annonces Légales·2006 / N°016·page 41·fr
    ...Cet avis est effectué en vertu des articles 466 et 464 du CPCC, l'...