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- Journal Officiel·2017 / N°049·page 33·fr... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...
- Journal Officiel·2001 / N°012·page 16·fr...Par arrêté du ministre du développement économique du 3 février 20...
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- Journal Officiel·1987 / N°010·page 6·fr...Fait à Tunis, le 3 février 1987 p. le Président de la République t...
- Journal Officiel·1997 / N°015·page 48·fr...**Par décret n° 97-382 du 13 février 1997.** Monsieur Hassouna El...