...de déclaration incomplet ou inexacte, tous les citoyens concernés ...

...certifie que les déclarations ci-dessus sont sincères et exactes, ...

...Les mêmes facilités leur seront accordées, pour vérifier l'exactit...

...La signature et la délivrance de certificats ou documents inexacts...

...mandat à ce titre - la nature exacte des fonctions exercées dans l...

...ivent indiquer la composition exacte des produits présentés, et ce...

...- En cas de litige sur l'exactitude des données à caractère person...

...8) Compétence pour évaluer exactement le travail exécuté par chacu...

...s doit indiquer l'emplacement exact de chaque mine, sauf pour les ...

...l d'AGE de 18/12/2012 la date exacte de l'enregistrement de procès...

...omatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement ...

... est inexacte, l'autorité requise établira l'adresse exacte dans l...

...— L'absence de déclaration, l'inexactitude d'une déclaration, soit...

...ns ci-dessus sont sincères et exactes, demande mon affiliation à l...

...Les indications de ces procès-verbaux sont présumées exactes sauf ...

...oir garanti au transporteur l'exactitude des indications relatives...

...Les mêmes facilités leur seront accordées, pour vérifier l’exactit...

...d’intérêt n = nombre de jours exact allant du lendemain de la sous...

...déclaration du producteur et de l'exportateur certifiant l'exactit...

...Les poids et mesures faux ou inexacts seront confisqués et brisés....