Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
427 résultats pour ""PROMI""
  • Journal Officiel·1966 / N°051·page 20·fr
    ...748 Case 327, Monsieur Ciro Carava a promis de vendre le fonds de ...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 17·fr
    ...ngager, ainsi que sur tout compromis ou transaction. - Délibérer s...
  • Journal Officiel·1965 / N°035·page 2·fr
    ...é de la mère risque d'être compromise par la continuation de la gr...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 4·fr
    ...ous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désis...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 3·fr
    ...ngager, ainsi que sur tout compromis ou transaction. — Il arrête ...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 29·fr
    qualité, l'optimisation et les compromis, mise en œuvre d'un proje...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 24·fr
    ...ité, l'optimisation et les compromis, mise en œuvre d'un projet de...
  • Journal Officiel·1971 / N°009·page 4·fr
    ...on d'immeubles et sur tout compromis ou transaction. Il délibère ...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 3·fr
    ...actions à engager sur tout compromis ou transaction; — il décide ...
  • Journal Officiel·1972 / N°031·page 6·fr
    ...tous marchés, conventions, compromis ou transactions quelqu'en soi...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 10·fr
    ...engager ainsi que sur tout compromis ou transaction; - il arrête l...
  • Journal Officiel·2001 / N°005·page 17·fr
    ...s d'arbitrage, les clauses compromissoires et les transactions rel...
  • Journal Officiel·1990 / N°085·page 4·fr
    ...engager ainsi que sur tout compromis ou transaction ; — Il arrête...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 2·fr
    ...ngager, ainsi que sur tous compromis ou transactions; 4° Il propo...
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 3·fr
    ...udiciaires à engager ainsi que sur tous compromis ou transactions.
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 44·fr
    ...n de cession des créances compromises enregistrée à la recette de...
  • Journal Officiel·1961 / N°041·page 2·fr
    ...ngager, ainsi que sur tout compromis ou transaction; — il arrête ...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 25·fr
    ...leur qualité n'en soit pas compromise. 6.2.2.11. Le prélèvement d...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 2·fr
    ...— Ceux qui, d'une manière quelconque, auront compromis ou tenté de...
  • Journal Officiel·1959 / N°039·page 3·fr
    ...ngager, ainsi que sur tout compromis ou transaction. — Il arrête ...