Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 7·fr
    ...BAHI LADGHAM DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat...
  • Journal Officiel·2012 / N°018·page 4·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Cherif, est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1999 / N°031·page 15·fr
    ...La délégation de signature d'ordonnateur des dépenses est générale...
  • Journal Officiel·1998 / N°093·page 14·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2005 / N°074·page 10·fr
    ...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·1984 / N°020·page 7·fr
    ...— Monsieur Ali Kaddour est autorisé à sous déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·1989 / N°080·page 8·fr
    ...— Monsieur Othman M'Barek est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2007 / N°086·page 15·fr
    ...2007, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 10·fr
    ...- l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 24·fr
    ...- Mme Dalila Darghouth, est autorisée à sous déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1998 / N°097·page 14·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1997 / N°019·page 9·fr
    ...- Monsieur Chedli Maâmouri est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2011 / N°020·page 1·fr
    ...2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire 366...
  • Journal Officiel·2020 / N°052·page 2·fr
    ...2020, portant délégation de signature ... 1224 # Ministère de l'A...
  • Journal Officiel·1995 / N°003·page 12·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1983 / N°083·page 15·fr
    ...— Monsieur Sadok Ben Mustapha est autorisé à sous déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2007 / N°052·page 21·fr
    ...- Monsieur Taieb Allagui est autorisé à déléguer son droit de sign...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 27·fr
    ...— Madame Jalila Daghfous est autorisée à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2011 / N°018·page 7·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le Premier ministre, Vu l...
  • Journal Officiel·2012 / N°018·page 1·fr
    ...2012, portant délégation de signature ... 440 ### Ministère de la...