32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·1969 / N°038·page 7·fr...BAHI LADGHAM DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat...
- Journal Officiel·2012 / N°018·page 4·fr...2 - Monsieur Mohamed Cherif, est autorisé à subdéléguer sa signatu...
- Journal Officiel·1999 / N°031·page 15·fr...La délégation de signature d'ordonnateur des dépenses est générale...
- Journal Officiel·1998 / N°093·page 14·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2005 / N°074·page 10·fr...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
- Journal Officiel·1984 / N°020·page 7·fr...— Monsieur Ali Kaddour est autorisé à sous déléguer sa signature à...
- Journal Officiel·1989 / N°080·page 8·fr...— Monsieur Othman M'Barek est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2007 / N°086·page 15·fr...2007, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
- Journal Officiel·1997 / N°095·page 10·fr...- l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1994 / N°052·page 24·fr...- Mme Dalila Darghouth, est autorisée à sous déléguer sa signature...
- Journal Officiel·1998 / N°097·page 14·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1997 / N°019·page 9·fr...- Monsieur Chedli Maâmouri est autorisé à subdéléguer sa signature...
- Journal Officiel·2011 / N°020·page 1·fr...2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire 366...
- Journal Officiel·2020 / N°052·page 2·fr...2020, portant délégation de signature ... 1224 # Ministère de l'A...
- Journal Officiel·1995 / N°003·page 12·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1983 / N°083·page 15·fr...— Monsieur Sadok Ben Mustapha est autorisé à sous déléguer sa sign...
- Journal Officiel·2007 / N°052·page 21·fr...- Monsieur Taieb Allagui est autorisé à déléguer son droit de sign...
- Journal Officiel·1983 / N°082·page 27·fr...— Madame Jalila Daghfous est autorisée à sous déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2011 / N°018·page 7·fr...2011, portant délégation de signature. Le Premier ministre, Vu l...
- Journal Officiel·2012 / N°018·page 1·fr...2012, portant délégation de signature ... 440 ### Ministère de la...