21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1995 / N°011·page 5·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2014 / N°014·page 17·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·2025 / N°008·page 10·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 44·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1982 / N°017·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1994 / N°042·page 11·fr...138 Suffrages exprimés : 101.186 Ont remporté les 5 sièges attrib...
- Journal Officiel·1989 / N°006·page 11·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
- Journal Officiel·1959 / N°035·page 3·fr...— Est expropriée sans indemnité au profit de l'Etat et affectée en...
- Journal Officiel·2012 / N°093·page 57·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1969 / N°010·page 1·fr...9-74 du 11 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1989 / N°061·page 32·fr...90 657 Suffrages exprimés : 87 705 Bulletins nuls : 2 952 Taux de ...
- Journal Officiel·1981 / N°007·page 9·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1985 / N°043·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2021 / N°119·page 18·fr15) Il est ajouté après l'expression « vérification fiscale approf...
- Journal Officiel·1999 / N°002·page 13·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2015 / N°071·page 25·frDécret gouvernemental n° 2015-1189 du 31 août 2015, portant exprop...
- Journal Officiel·1973 / N°034·page 5·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
- Journal Officiel·2016 / N°026·page 40·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2001 / N°025·page 5·fr...La superficie expropriée : R.D.C 40,5 m2 - 1er étage 24,5 m2. Noms...
- Journal Officiel·2006 / N°045·page 11·frDécret n° 2006-1461 du 30 mai 2006, portant expropriation pour cau...