Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 8·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1993 / N°054·page 16·fr
    ...et de l'approvisionnement. Article 19 - les chefs de service sont...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 20·fr
    ...## ARTICLE 19 ### Jours fériés Les jours fériés considérés comme...
  • Journal Officiel·1995 / N°092·page 18·fr
    ...stion 1993 et notamment son article 19, Vu le décret n° 73-516 du...
  • Journal Officiel·1997 / N°009·page 11·fr
    ... I" visée à l'alinéa 1 de l'article 19 du présent décret est sanct...
  • Journal Officiel·1982 / N°058·page 8·fr
    ...— Ces trois organes sont régis par les dispositions de l'article 1...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 17·fr
    ...s trois rapports prévus à l'article 19 du présent décret. L'ensei...
  • Journal Officiel·1997 / N°043·page 11·fr
    ...- Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi d'orient...
  • Journal Officiel·1985 / N°091·page 4·fr
    ...a taxe à la production ### Article 19 Il est ajouté un paragraph...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 28·fr
    ...es au titre des versements visés à l'article 19 du présent décret.
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 24·fr
    ...## ARTICLE 19 ### CESSATION DE SERVICE POUR RAISON DE SANTE Lors...
  • Journal Officiel·1973 / N°006·page 15·fr
    ...pouvoirs qu'il détient de l'article 19 des statuts et généralement...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 28·fr
    ...tion des prescriptions de l'article 191 du Code de Commerce) : 1°...
  • Journal Officiel·1964 / N°056·page 14·fr
    ...embre 1964, il appert que l'article 19 des statuts a été modifié c...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 3·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1994 / N°059·page 23·fr
    ...juillet 1993 et notamment l'article 19 paragraphe C, Vu le décret...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 10·fr
    ...aires aux dispositions de l'article 19 du présent Code. ART. 75. ...
  • Journal Officiel·1994 / N°069·page 61·fr
    ...relative au Commerce Extérieur et notamment son article 19; Vu l'...
  • Journal Officiel·2001 / N°012·page 7·fr
    ...Sous réserve du cas prévu à l'article 19 de la présente loi, la tr...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 18·fr
    ...ier, et ce conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 ...