70 905 résultats pour ""FIXA""
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- Journal Officiel·1997 / N°011·page 24·fr...e l'arrêté du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des ...
- Journal Officiel·2000 / N°044·page 26·fr...n° 2000 - 1121 du 22 mai 2000, fixant le statut particulier au cor...