Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 48·fr
    ...**Article Premier.** — Il est institué au profit des personnels en...
  • Journal Officiel·2017 / N°089·page 24·fr
    ... si le concours est ouvert au profit du ministère, - du gouverneur...
  • Journal Officiel·2020 / N°120·page 19·fr
    ...e recherche « Jenein Sud » au profit de sa filiale « OMV (Tunesien...
  • Journal Officiel·1978 / N°074·page 5·fr
    ...re des terrains expropriés au profit de la Commune de Sousse, par ...
  • Journal Officiel·2017 / N°021·page 24·fr
    ...2 - La commission des acquisitions au profit des projets publics e...
  • Journal Officiel·1998 / N°048·page 16·fr
    ...dans le permis Cap Bon au profit de marathon pétroleum Cap Bon Ltd...
  • Journal Officiel·2017 / N°089·page 26·fr
    ... si le concours est ouvert au profit du ministère, - du gouverneur...
  • Journal Officiel·2022 / N°049·page 52·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics et ses mo...
  • Annonces Légales·2014 / N°065·page 31·fr
    ...0DT) inscrite le 22/9/1997 au profit de la IRC par subrogation de ...
  • Journal Officiel·1992 / N°083·page 9·fr
    ...cles de formation continue au profit des cadres administratifs. E...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2010 / N°035·page 16·fr
    ...roupe dit permis "Makthar" au profit de l'entreprise tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2017 / N°077·page 58·fr
    ...imètre de réserve foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 46·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 63·fr
    ...é kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de...
  • Journal Officiel·2004 / N°040·page 5·fr
    ...Toutefois, aucun virement de crédits ne peut être opéré au profit ...
  • Journal Officiel·2009 / N°080·page 15·fr
    ...roi de la première tranche au profit des résidents en médecine den...
  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 21·fr
    ...au profit du compte « frais de fonctionnement »; — 6m. 50 au prof...
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 47·fr
    ... d'un établissement classé au profit de la trésorerie générale de ...
  • Annonces Légales·2005 / N°118·page 3·fr
    ...- Hypothèque volontaire d'un montant de 50.000.000 au profit de la...