32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2014 / N°034·page 36·fr...2014, portant délégation de signature. Le ministre de la culture,...
- Journal Officiel·1998 / N°019·page 66·fr...- Monsieur Tahar Ben Ali est autorisé à sous-déléguer sa signature...
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- Journal Officiel·2014 / N°026·page 30·fr...autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
- Journal Officiel·2020 / N°102·page 5·fr...e à Béja, une délégation de signature de tous les documents se rap...
- Journal Officiel·1990 / N°028·page 6·fr...HAMED KAROUI DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'éco...
- Journal Officiel·2019 / N°017·page 69·fr...2019, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
- Journal Officiel·2012 / N°044·page 1·fr...2012, portant délégation de signature ………………………………………… 1325 ### P...
- Journal Officiel·1981 / N°059·page 32·fr...2.** — Monsieur Sadok Attallah est autorisé à sous-déléguer sa sig...
- Journal Officiel·2020 / N°111·page 30·fr...2020, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...