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- Journal Officiel·2000 / N°007·page 7·fr...du 12 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concour...
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- Annonces Légales·2005 / N°172·page 13·fr...tion du capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisa...
- Journal Officiel·1984 / N°064·page 11·fr..., fixant les conditions et les modalités d'émission et de rembours...