13 518 résultats pour ""MORA""
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- Journal Officiel·2010 / N°041·page 106·fr... permanent (pour les personnes morales) Pour les dirigeants : - l...
- Journal Officiel·2004 / N°052·page 19·fr... infractions dont une personne morale peut être tenue responsable ...
- Journal Officiel·2024 / N°139·page 36·fr- Pour les personnes morales : dénomination sociale, adresse du si...
- Journal Officiel·1976 / N°020·page 2·fr...ie en or et en argent, en commémoration du 20ème anniversaire de l...