Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 13·fr
    ...au profit du compte « frais de fonctionnement » ; — 6m.50 au prof...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 37·fr
    ...TION GENERALE ## DE PERTES ET PROFITS ## AU 31 DECEMBRE 1979 | I...
  • Journal Officiel·2014 / N°076·page 3·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 3·fr
    ...é au titre de l'année 2026 au profit des ministères y compris les ...
  • Annonces Légales·2021 / N°091·page 10·fr
    ...Commandement saisie immobilière inscrite le 11-11-2019 au profit d...
  • Annonces Légales·2012 / N°152·page 43·fr
    ...par transfert le 29/3/1969 au profit de Wakf des héritiers Ahmed B...
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de par...
  • Annonces Légales·2014 / N°062·page 17·fr
    ...- 800 actions au profit de Maître Hatem Rouatbi, avocat à la cour ...
  • Journal Officiel·2025 / N°128·page 42·fr
    ...e fonds vers l'étranger ou au profit de non-résidents établis en T...
  • Journal Officiel·2014 / N°001·page 31·fr
    ...it permis « Sidi Mansour » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1981 / N°017·page 10·fr
    ...is de Hammamet grand-fonds au profit de Shell-Tunirex; Vu l'arrêt...
  • Journal Officiel·2010 / N°102·page 136·fr
    ... | | | | - Equipements au profit de l'Office des Œuvres Univer...
  • Journal Officiel·2012 / N°082·page 12·fr
    ...* du ministre de l'intérieur si le concours est ouvert au profit d...
  • Journal Officiel·2019 / N°073·page 15·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·1978 / N°011·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de deu...
  • Journal Officiel·2017 / N°057·page 17·fr
    ...n management administratif au profit des cadres du ministère des d...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 171·fr
    ...arif des droits de douane, au profit des entreprises d'impression ...
  • Annonces Légales·2020 / N°036·page 10·fr
    ...- Hypothèque de 1.400.000,000 D au profit de Amen Bank sur la tota...
  • Journal Officiel·2010 / N°020·page 41·fr
    ...es dit permis « Chorbane » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1966 / N°051·page 1·fr
    ...on d'une loterie nationale au profit du Comité National de Solidar...