Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1996 / N°034·page 19·fr
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  • Journal Officiel·2014 / N°073·page 20·fr
    ...3 décembre 1988, portant autorisation de cession totale des droits...
  • Journal Officiel·1986 / N°073·page 14·fr
    ...## CESSATION DE FONCTIONS Par décret n° 86-1247 du 4 décembre 198...
  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 13·fr
    ...- Signature de l'autorisation - Délivrance de l'autorisation | Dem...
  • Journal Officiel·1988 / N°019·page 2·fr
    ...on d'un chef de service 414 Cessation de fonctions d'un chef de se...